Un contrat d’assurance vie qui n’a pas été réclamé par son ou ses bénéficiaires est un contrat en déshérence. Les pouvoirs publics affirment qu’ils concernent plusieurs milliards d’euros tandis que les assureurs évoquent seulement plusieurs millions d’euros. Toutefois, plusieurs éléments sont à connaître afin d’éviter cette situation.
Eviter qu’un contrat tombe en déshérence
Pour éviter que le contrat que vous avez souscrit ne tombe en déshérence, il est nécessaire d’informer votre assureur de votre identité ainsi que de chaque changement d’adresse. Vous devez également correctement rédiger la clause bénéficiaire avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ces derniers ainsi que la mention « à défaut mes héritiers ».
Il est primordial d’informer les bénéficiaires de l’existence de ce contrat. N’ayez crainte, depuis 2007, ils ne peuvent plus vous entraver dans la gestion du contrat sans votre accord. Si vous ne souhaitez pas les prévenir de votre vivant, il est toujours possible de les informer après votre décès par le biais de votre testament notarié.
Si vous avez opté pour une compagnie d’assurance en ligne, restez vigilant et n’omettez pas de transmettre des informations très précises à la compagnie.
L’intérêt limité des assureurs à ne pas retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie
Depuis 2007, les assureurs ont certaines obligations en la matière. En effet, ils doivent se tenir informé des décès pour contacter les bénéficiaires. Et, si après 10 années une assurance vie n’est toujours pas réclamée, ils sont dans l’obligation de transmettre son montant à la Caisse des Dépôts et des consignations. Tout manquement les expose à de grosses amendes. Ainsi, certaines compagnies d’assurance ont déjà dû régler plus de 50 millions d’euros de pénalité.
Toutefois, si les assureurs laissent traîner un dossier d’assurance vie lorsque ses bénéficiaires ne réclament pas spontanément leurs dus, cela leur permet de ne pas dépenser d’argent dans la recherche des héritiers et surtout le conserver le capital pour continuer à le faire fructifier.
L’aide de l’Agira
Afin de savoir si l’un de vos proches décédé a souscrit une assurance vie, l’Agira peut vous aider dans vos recherches si vous lui adressez une demande. C’est très simple et gratuit. Si vous êtes bénéficiaire, elle vous en informe sous un mois. Sachez que vous avez 10 ans après avoir pris connaissance du décès pour agir.